Arrêté du 15 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400900A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un manuscrit enluminé sur parchemin, La Vie et les Miracles de saint François d'Assise, texte de saint Bonaventure, 58 illustrations, 132 ff, vers 1480, cet ouvrage exceptionnel constituant, par son ensemble iconographique unique probablement réalisé par un artiste proche de la cour du roi René d'Anjou et sa provenance prestigieuse, un témoin capital de l'art de la miniature et de la calligraphie de la fin du xve siècle français.